CGV et CGU

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1. Objet Lors de votre utilisation de notre service atelier sneakers (ci-après : “le service”), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le service atelier sneakers permet à ses utilisateurs (ci-après : les « Clients ») de bénéficier d’un service de blanchisserie de chaussures par l’intermédiaire de livreurs (ci-après : les « chauffeurs ») qui récupèrent et ramènent à domicile les produits devant être nettoyés. L’Application est disponible sur internet et le dans un futur sur une application mobile. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés du “service” que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du site internet www.ateliersneakers.fr. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 2. Exploitant de l’Application et des Services, contact Les Services sont exploités par une SAS , immatriculée au RCS de Paris sous le n° 831 433 644, dont le siège social est situé 131 avenue de Malakoff – 75116 Paris (ci-après : « DOGO ») Au capital social de 10100€. DOGO peut être contactée aux coordonnées suivantes : 131 Avenue de Malakoff 75116 Paris Adresse électronique contact@ateliersneakers.fr 3. Accès à l’Application et aux Services Les Services sont accessibles : – A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. – A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. 4. Acceptation des conditions générales L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation de l’inscription au service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder ni utiliser les Services. ​ 5. Inscription aux services​ 5.1 Pour s’inscrire sur l’Application, le Client doit remplir un premier formulaire, en indiquant son nom, un email, une adresse et un numéro de téléphone mobile. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 5.2 Le Client remplit ensuite un deuxième formulaire dans lequel il indique ses coordonnées bancaires, lesquelles seront conservées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe, aux fins de paiement des Services selon les modalités prévues à l’article 7.4. Atelier sneakers ne conserve aucune coordonnée bancaire. Le client à également le choix de ne pas remplir ce formulaire s’il choisit l’option de paiement à la livraison. 5.3 Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit aux fins de créations ou de mise à jour de son Compte sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. 6. Description des Services Le Client a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Atelier sneakers juge les plus appropriés. 6.1 Service de teinturerie et de blanchisserie 6.1.1 Passation de la commande Atelier sneakers propose uniquement à ce jour le nettoyage de basket, pour cela le client ne pourra en rien demander tout autres services.​ Le Client choisit, au moyen d’un menu déroulant, un créneau d’une demi-heure, sur une plage s’étendant de 9 heures à 22 heures, au cours duquel un chauffeur peut venir récupérer les vêtements devant être nettoyés (ci-après : les «Articles»). Il précise l’adresse, la date et l’heure auxquelles il souhaite que le rendez-vous ait lieu. Au moyen d’un autre menu déroulant, le Client précise l’adresse, la date et l’heure à laquelle le chauffeur doit ramener les Articles, une fois nettoyés.​ Une confirmation de la demande s’affiche sur l’Application. Sont précisés le numéro de la demande, sa date, ainsi que les adresses de récupération et de retour des Articles. Le Client a encore la possibilité d’annuler sa demande, au moyen d’un bouton prévu à cet effet, dans un délai limité à 5 minutes à compter de cet affichage. Si le Client souhaite, par la suite, modifier la date de récupération ou de retour des Articles, il en fait la demande à Atelier sneakers, en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 2.​ 6.1.2 Récupération des Articles Les demandes sont centralisées par Atelier sneakers, qui les répartit auprès des chauffeurs. Aux date et heure sélectionnées, le chauffeur désigné par Atelier sneakers se rend à l’adresse indiquée par le Client pour récupérer les Articles. Le chauffeur fait le décompte des Articles que le Client lui confie et en inscrit le nombre dans l’Application. La Client a également la possibilité de formuler des remarques, que le chauffeur transcrira dans l’Application, concernant les Articles confiés. A cet égard, il appartient au Client d’informer le chauffeur des caractéristiques des Articles, notamment la composition du tissu, les consignes d’entretien, en particulier si un Article doit être soumis à un traitement spécifique, et l’existence d’éventuelles détériorations. A réception des Articles, Atelier sneakers se réserve la possibilité d’émettre des réserves sur certains des Articles confiés par le Client, notamment sur l’état ou les détériorations existantes de l’Article ou sur les risques de détérioration ou de dommages que présente leur nettoyage. Dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré à compter de leur récupération, le cas échéant, Atelier sneakers en informera le client. De plus, afin de montrer à son client l’efficacité de son service atelier sneakers se réserve le droit de diffuser les photos avant/après nettoyage sur l’ensemble de ses moyen de communications.. 6.1.3 Retour des Articles Le chauffeur ramène les Articles, une fois nettoyés, au Client à la date et à l’heure que ce dernier a indiquées. Au jour prévu pour le retour des Articles, Atelier sneakers informe le Client, par email, que celui-ci est en cours. Le Client a alors la possibilité de demander à atelier sneakers, au moyen des coordonnées indiquées à l’article 2, de reporter la date et/ou l’heure du retour, jusqu’à 24 heures. Dans les cas où le Client (i) fait cette demande après 24 heures, où s’il ne fait pas cette demande et n’est pas présent à la date et à l’heure prévues, il sera automatiquement débité d’une indemnité forfaitaire. En cas de retard, dans la livraison des Articles nettoyés ou si le temps nécessaire à la teinturerie s’avère plus long que celui envisagé par le Client, en raison des particularités de certains Articles, Atelier sneakers en informe sans délai le Client par email et convient avec lui d’une nouvelle date de retour. Le Client contrôle, avec le chauffeur, le nombre et le détail des Articles rendus et valide leur retour en apposant sa signature dans l’Application. S’il constate qu’un ou plusieurs Articles sont manquants ou ont subi des détériorations ou des dommages, il doit en informer Atelier sneakers dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré à compter de leur retour, au moyen des coordonnées indiquées à l’article 2. S’il s’avère que ces détériorations ou dommages proviennent du nettoyage des Articles concernés, sous réserve que le Client ait préalablement informé le chauffeur de leurs particularités, et en l’absence d’éventuelles réserves de la part de Atelier sneakers, ce dernièr s’engage à indemniser le Client, en fonction du barème d’indemnisation établi par la Fédération Française des Pressings et Banchisseries (FFPB) qui peut être consulté sur le site internet de celle-ci, A défaut de notification dans le délai mentionné ci-dessus, le Client est réputé avoir accepté les Articles retournés et leur nombre. ​ 6.2 Évaluation des services Le Client peut évaluer la qualité des Services en leur donnant une note de 1 à 5 et en publiant tout commentaire sur la récupération des Articles, le nettoyage et le retour des Articles qu’il aura confiés. Ce Service ne peut être utilisé que sur l’Application internet.​ 6.3 Suivi des commandes en cours et passées Le Client est notifié de chaque étape du processus du service d’atelier sneakers à savoir : La prise en charge par le livreur, la réception au sein de l’atelier, la date, l’heure et l’adresse à laquelle il sera livré sous un maximum de 72 heures. 6.4 Autres Services Atelier sneakers se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services. 7. Conditions financières 7.1 Prix Les prix des Services sont indiqués sur le site internet. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises. Atelier sneakers se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.. 7.2 Révision des prix Les prix visés à l’article 7.1 peuvent faire l’objet d’une révision par Atelier sneakers à tout moment, à sa libre discrétion. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la validation par le Client de sa commande. 7.3 Facturation Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile. 7.4 Modalités de paiement Le prix des Services est exigible lors de leur commande. Son paiement s’effectue en ligne, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Stripe [https://stripe.com/fr], par prélèvement à partir des coordonnées bancaires que le Client aura renseignées ou par tout autre moyen qui sera proposé au moment de la commande. Si le Client est un particulier, il est débité lors du retour des Articles. Si le Client est un professionnel, il est débité lors de la passation de sa commande. Le Client garantit à Atelier sneakers qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 7.5 Retards et incidents de paiement Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 13 (sanction des manquements) et sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ; (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ​ (iii) si le Client est un particulier, la facturation au profit de Atelier sneakers d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.​ (iv) si le Client est un professionnel, la facturation au profit d’Atelier sneakers d’un intérêt de retard au taux de 3 fois (trois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement. 8. Renonciation expresse au droit de rétractation Les Clients ayant la qualité de particuliers sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat. Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès la prise de rendez-vous et, compte tenu du temps de leur réalisation, sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus.En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation 9. Données d’Atelier sneakers Le Client reconnaît et accepte expressément : (i) que les données recueillies sur le site internet et les équipements informatiques de Atelier sneakers font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, (ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Atelier sneakers. Le Client peut accéder à ces données sur demande à l’adresse mail suivante : 10. Obligations du Client Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent : 10.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.​ 10.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site internet des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. Le Client s’engage notamment, dans le cadre des commentaires qu’il est susceptible de publier pour évaluer les Services, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 10.3 Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 10.4 Le Client s’engage à coopérer activement avec Atelier sneakers et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Il s’engage notamment : – à donner des informations exactes concernant notamment les adresses de récupération et de retour, ainsi que la liste des Articles qu’il confie au chauffeur ; – à être présent aux créneaux horaires qu’il aura indiqués pour la récupération et le retour des Articles. 10.5 Le Client reconnaît et accepte expressément que Atelier sneakers choisit seul le chauffeur qui viendra récupérer et retourner les Articles. Il s’interdit en conséquence de refuser ledit chauffeur qui se présentera à l’adresse qu’il aura indiquée. 10.6 Si le Client a délégué à un tiers la charge de remettre les Articles au chauffeur ou de le recevoir, lors du retour de ces Articles, il en est seul responsable et garantit Atelier sneakers contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques résultant de cette délégation. 10.7 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de nettoyage de Basket et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Client peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif. 10.8 Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 11. Garantie du Client Le Client garantit Atelier sneakers contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Atelier sneakers pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Atelier sneakers de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. 12. Comportements prohibés 12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : – l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, – l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, – l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, – l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, – les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, – l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, – et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 12.2 Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site internet. 12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Atelier sneakers, (iii) tous détournements des ressources système du site internet, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Atelier sneakers ou des usagers de son site internet, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site internet, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 13. Sanctions des manquements En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Atelier sneakers se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : (i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès au site internet et aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, (ii) publier sur le site internet tout message d’information que Atelier sneakers jugera utile, (iii) avertir toute autorité concernée, (iv) engager toute action judiciaire. En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Atelier sneakers se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie de l’Application et des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Atelier sneakers, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales. ​ 14. Responsabilité et garantie de Atelier sneakers 14.1 Atelier sneakers s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. 14.2 Atelier sneakers décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations collectées, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 14.3 Atelier sneakers s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site internet. A ce titre, Atelier sneakers se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site internet pour des raisons de maintenance. De même, Atelier sneakers ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 14.4 Atelier sneakers ne garantit pas aux Clients (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 14.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Atelier sneakers au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.​ 15. Propriété intellectuelle de Atelier sneakers Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Atelier sneakers au sein du site internet sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Atelier sneakers sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 16. Données à caractère personnel Atelier sneakers pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance. 17. Publicité Atelier sneakers se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Atelier sneakers sera seule juge. 18. Liens et sites tiers Atelier sneakers ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du site internet. Atelier sneakers n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Atelier sneakers n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du site internet et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 19. Références commerciales Le Client autorise expressément Atelier sneakers à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit. 20. Modifications Atelier sneakers se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne peut en aucun cas utiliser le service. Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 22. Loi applicable et juridiction Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. 23. Entrée en vigueur